Demande d'indemnisation pour les intermittents sur le site de l'ASP

Bonjour à tous

Nous avons fait la demande d’indemnisation pour nos intermittents du mois de mars et souhaitons vous faire un retour concret de la procédure mais aussi des problèmes rencontrés.

Demande d’indemnisation des intermittents sur le site de l’ASP :

Le processus est le suivant :
1. demande d’autorisation préalable pour un contingent global d’heures dans une période donnée
2. Saisie des salariés : nom-prénom-NIR-Forme d’aménagement-durée contractuelle du temps de travail-taux horaire
3. Demande d’indemnisation : ajouter les salariés et indiquer les heures chômées et travaillées pour chaque semaine

NB : En réalité, la saisie des salariés se passe lors de la création d’une demande d’indemnisation. La liste des salariés qui en découle n’est pas liée à une demande d'indemnisation mensuelle mais constitue celle de la structure (elle reste modifiable et on peut la compléter à tout moment).

Problèmes rencontrés lors de la saisie de la demande d'indemnisation du mois de mars :
- forme d’aménagement et durée contractuelle du temps de travail  : que faut-il choisir et comment faut-il remplir ? Pour l’instant, nous avons seulement indiqué le nombre d’heures correspondant au mois de mars (7h par cachet), mais il faudra trouver une solution différente pour les mois suivants en cas de nouveau contrat avec le même artiste
- Lorsqu’un artiste a un taux horaire différent selon les contrats, c’est impossible de le configurer

Si quelques uns d'entre vous avez des éléments de repenses, nous sommes preneurs!

Bonne fin de semaine


Delphine Leplay
La Chapelle Rhénane

Bonjour Delphine,
J'ai le même souci que toi : on ne peut pas saisir deux taux horaires distincts par salarié pour un même mois.
La Dirrecte que j'ai eu au tél me dit ne pas avoir de réponse : le logiciel ne serait pas adapté aux artistes ... la personne eue au tél demande ce qu'il en est à ses supérieurs en espérant qu'ils pourront nous donner une réponse.
Sinon, la solution serait d'assumer nous-même le choix du taux moyen ... en choisissant un taux qui permettrait de se rapprocher le plus de ce qui aurait dû être indemnisé ...
mais bon ... sans réponse officielle écrite de leur part, cela semble difficile de procéder ainsi.
Attendons d'avoir les réponses officielles ou d'avoir un ensemble qui a la solution ...
Hélène (Ensemble Contraste)