- Sylvie Charmoy
- Messages : 29
Date d'inscription : 31/03/2020
Travail Partiel dans mes bulletins de paies
Mar 31 Mar - 20:10
Ici toutes les questions que vous vous posez concernant le remplissage de vos bulletins de paies.
Merci de citer vos sources
Pour information, la CGT-Spectacles a adapté la FAQ du gouvernement à notre secteur : https://fr.calameo.com/read/00431974796743562110d?page=3
Merci de citer vos sources
Pour information, la CGT-Spectacles a adapté la FAQ du gouvernement à notre secteur : https://fr.calameo.com/read/00431974796743562110d?page=3
- Agathe Dupont
- Messages : 4
Date d'inscription : 01/04/2020
Re: Travail Partiel dans mes bulletins de paies
Jeu 2 Avr - 13:44
Bonjour à tous,
L'un de nos musiciens m'a demandé s'il était possible de ne pas le déclarer au chômage partiel (il souhaite faire son actualisation maintenant), même si d'autres musiciens seront déclaré au chômage partiel pour la même prod annulée. Apparemment un autre ensemble a proposé aux musiciens de choisir individuellement entre annulation du contrat pour force majeur et déclaration en activité partielle. Il me semble qu'il n'est pas possible de traiter différemment les musiciens d'une même prod (n'en déclarer qu'une partie en activité partielle et annuler les contrats des autres), si?
Merci pour vos avis!
L'un de nos musiciens m'a demandé s'il était possible de ne pas le déclarer au chômage partiel (il souhaite faire son actualisation maintenant), même si d'autres musiciens seront déclaré au chômage partiel pour la même prod annulée. Apparemment un autre ensemble a proposé aux musiciens de choisir individuellement entre annulation du contrat pour force majeur et déclaration en activité partielle. Il me semble qu'il n'est pas possible de traiter différemment les musiciens d'une même prod (n'en déclarer qu'une partie en activité partielle et annuler les contrats des autres), si?
Merci pour vos avis!
- Anne-Sophie Cazelle
- Messages : 1
Date d'inscription : 02/04/2020
Re: Travail Partiel dans mes bulletins de paies
Jeu 2 Avr - 22:28
Bonjour,
Lu dans le Memento Lefebvre Social 2020 : La rédaction ou la cessation d'activité doit être temporaire et collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d'un projet (...). n°1415
Le salarié ne peut pas refuser sa mise en activité partielle. Celle-ci entraîne la suspension de son contrat de travail, mais n'en constitue pas une modification (...). N°1445
J'espère que ces éléments vous aideront. Ils semblent être toujours valables sauf si un décret postérieur vient modifier les règles applicables à ce jour.
Bon courage à tous
Lu dans le Memento Lefebvre Social 2020 : La rédaction ou la cessation d'activité doit être temporaire et collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d'un projet (...). n°1415
Le salarié ne peut pas refuser sa mise en activité partielle. Celle-ci entraîne la suspension de son contrat de travail, mais n'en constitue pas une modification (...). N°1445
J'espère que ces éléments vous aideront. Ils semblent être toujours valables sauf si un décret postérieur vient modifier les règles applicables à ce jour.
Bon courage à tous
- amauryduclosel
- Messages : 10
Date d'inscription : 01/04/2020
Bulletins de paie
Ven 3 Avr - 12:16
Bonjour,
Nous avons obtenu notre autorisation préalable et sommes maintenant bloqués car :
Nous ne travaillons pas sur GHS et le logiciel que nous utilisons (EBS) ne permet pas semble-t-il de faire des bulletins de paye adaptés au chomâge partiel des intermittents, mais seulement des permanents. Le chômage partiel donne-t-il lieu à un bulletin de paye inclus dans la DSN ou y a-t-il un autre mode de déclaration.
Faut-il changer de logiciel comptable en plein milieu du gué? Merci pour toute idée.
Nous avons obtenu notre autorisation préalable et sommes maintenant bloqués car :
Nous ne travaillons pas sur GHS et le logiciel que nous utilisons (EBS) ne permet pas semble-t-il de faire des bulletins de paye adaptés au chomâge partiel des intermittents, mais seulement des permanents. Le chômage partiel donne-t-il lieu à un bulletin de paye inclus dans la DSN ou y a-t-il un autre mode de déclaration.
Faut-il changer de logiciel comptable en plein milieu du gué? Merci pour toute idée.
- Agathe Dupont
- Messages : 4
Date d'inscription : 01/04/2020
Re: Travail Partiel dans mes bulletins de paies
Ven 3 Avr - 14:30
Pour le moment GHS non plus ne permet pas de faire les paies d'intermittents en activité partielle. Il faut encore patienter..
- amauryduclosel
- Messages : 10
Date d'inscription : 01/04/2020
Merci pour l'info
Ven 3 Avr - 14:44
Merci pour l'info
- amauryduclosel
- Messages : 10
Date d'inscription : 01/04/2020
Déclaration chômage partiel
Mar 7 Avr - 12:28
Bonjour à tous,
Petit problème : nous avons reçu notre autorisation pour déclarer le chômage partiel, mais les intermittents du spectacle ne font pas partie des catégories socio-professionnelles proposées par le logiciel du Ministère du Travail où ne figurentque les catégories suivantes : ouvriers, agents de maîtrise, cadre, apprenti, contrat de professionnalisation. Laquelle doit-on mentionner pour les intermittents? Merci.
Petit problème : nous avons reçu notre autorisation pour déclarer le chômage partiel, mais les intermittents du spectacle ne font pas partie des catégories socio-professionnelles proposées par le logiciel du Ministère du Travail où ne figurentque les catégories suivantes : ouvriers, agents de maîtrise, cadre, apprenti, contrat de professionnalisation. Laquelle doit-on mentionner pour les intermittents? Merci.
- amauryduclosel
- Messages : 10
Date d'inscription : 01/04/2020
Déclaration chômage partiel
Mer 8 Avr - 12:20
Bonjour,
Est-ce qu'une de nos structures a déjà réussi à rentrer ses intermittents du spectacle pour l'indemnisation du chômage partiel sur le site dédié du Ministère du Travail?
Si oui, un retour d'expérience serait fortement apprécié. Merci d'avance.
Est-ce qu'une de nos structures a déjà réussi à rentrer ses intermittents du spectacle pour l'indemnisation du chômage partiel sur le site dédié du Ministère du Travail?
Si oui, un retour d'expérience serait fortement apprécié. Merci d'avance.
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