Réunion FEVIS du 17/04/2020

Contenu du chat :

15:59:56 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : Bonjour à tous !
16:00:07 From Mafalda Kong-Dumas - Le Cercle de l'Harmonie : Bonjour
16:00:30 From Emmanuelle Thouveny : Bonjour tout le monde !
16:00:32 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : Salut Louis !
16:00:38 From Sabine Perret : bonjour!!
16:00:39 From Margot Lallier / Aedes (Admin Prod) : Bonjour à tous !
16:00:43 From Claire Baudo : Bonjour Louis! Bonjour à tous
16:00:45 From Louis Presset : Bonjour à toutes et tous
16:02:06 From Dominique Cosson - Obsidienne : Bonjour à tous
16:03:15 From Claire Leray / Compangie Rassegna-MCE Prod : On pourrait lancer un dress-code à chaque réunion zoom FEVIS… Y’a quelques marinières aujourd’hui )
16:04:03 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : bonjour à tous !
16:04:03 From Claire Leray / Compangie Rassegna-MCE Prod : Ca donne une idée de la répartition géographique des adhérents !
16:04:09 From Margot Lallier / Aedes (Admin Prod) : (Je suis à Lille)
16:04:36 From Claire Leray / Compangie Rassegna-MCE Prod : Y’en a carrément sous les cocotiers : la chance !!
16:04:52 From Marine - Diabolus in Musica : Bonjour à tous !
16:05:45 From Virginie THOMAS : oui voilà (vive les fonds virtuels)
16:06:03 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : à moins d'un document qui donne touuus les cas particuliers pour les indemnisations, ce sera probablement utile
16:06:19 From Emmanuelle Vassal - Concert de la Loge : tu veux pas mettre un fonds avec un théâtre virtuel !?!
16:06:32 From Elisabeth Muller : Bonjour à tous
16:08:56 From Jean-christophe Frisch : trouvez Charlie!
16:09:14 From Ambassadeurs : Après tout si notre demande d'activité partielle a déjà été acceptée (avec réception des codes d'accès) il n'y a pas matière à s'inquiéter d'une remise en question ?
16:13:15 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : On ne peut pas lever la main, Louis ?
16:13:41 From Marine - Diabolus in Musica : Dans le décret il est indiqué que le chômage partiel serait possible pour nos intermittents du 12 mars au 31 décembre 2020. Est-ce que cela vaut aussi pour les contrats qui n'ont pas été signés avant le 17 mars ? Pouvons-nous faire signer les contrats d'engagement sur les concerts annulés de l'été afin que nos intermittents puissent bénéficier du chômage partiel ?
16:14:48 From Emmanuelle Thouveny : Merci de couper vos micros si vous ne parlez pas
16:15:06 From Pauline Ortega : Pour lever la main, vous pouvez cliquer sur « Participants » puis « Lever la main »
16:15:44 From Consonance : Bonjour à toutes et tous
16:19:35 From Emmanuelle Thouveny : Les cachets sont comptabilisés pour 7 heures mais les montants ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi ? C'est bien cela ?
16:20:17 From Claire Leray / Compangie Rassegna-MCE Prod : Oui malheureusement …
16:20:38 From Claire Leray / Compangie Rassegna-MCE Prod : Pas soumis à cotisations donc pas pris en compte dans le calcul de l’ARE suivante...
16:20:56 From Emmanuelle Thouveny : Merci pour la confirmation !
16:22:23 From amauryduclosel : Je prends la réunion en route désolé. Y aura-t-il des charges sur le chômage partiel (dont congés spectacles)?
16:22:41 From amauryduclosel : De Amaury du Closel
16:22:59 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Cela reste à confirmer mais a priori resteraient Congés spectacles + Prévoyance Audiens…
16:23:12 From amauryduclosel : Merci
16:23:53 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : On est en train de discuter du plafond de 4,5 SMIC / heure, qui x les 7h s’élève à 233 € et quelques, donc ne couvrant pas forcément les cachets des solistes ou autres…
16:24:44 From Amaury du Closel : Merci
16:25:11 From LA REVEUSE : j'arrive en retard, désolée… petite question: finalement, doit-on payer les Congés spectacles et la prévoyance sur les indemnités chômage partiel? … si vous en avez déjà parlé, toutes mes excuses...
16:25:19 From Catherine Noel : par jour de cachet ?
16:25:57 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Sorry je mets les chiffres exacts :
16:26:46 From Olivier ENGUEHARD : réponse ce matin de GHS sur la question des dates de contrat des artistes : Bonjour,
Si vous avez signés ces contrats AVANT le 17/03, alors vous pourrez bénéficier de l’indemnisation Activité partielle: il faut attendre la prochaine version de sPaiectacle (la semaine prochaine si tout va bien)
Si les contrats ont été signés APRES le 17/03 : alors paie normales sans pouvoir bénéficierf de l’Activité partielle
S’il n’y a pas eu de contrat signé: pas de paie

> Service MAINTENANCE
> support@ghs.fr <mailto:support@ghs.fr>
> www.ghs.fr <http://www.ghs.fr/>
16:26:57 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Plafond de 4,5 SMIC sur AP à 7h = 319,725€ brut ou 246,33€ net
16:29:16 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Solution proposée ici pour contrats dépassant les 4,5 SMIC : renégocier avec les artistes/techs et refaire le contrat (en gardant une date de signature avant le 17/03 par sécurité)… Bref, bidouilles…
16:31:33 From Marine - Diabolus in Musica : Oui mais la date du 17 mars n'est plus précisée dans le décret paru cet après-midi. Peut-être que les contrats peuvent être à nouveau signés sans tenir compte de cette date...
16:38:41 From Martine Guibert : Un employé en CDI qui bénéficie de l’AP n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant la période de l’AP, alors comment ce serait possible de déclarer un musicien qui a un temps complet ailleurs (dans un orchestre permanent, ou dans un conservatoire,…).
16:38:43 From LA REVEUSE : j'ai une petite réflexion concernant les CS: on demande aux permanents de poser des vacances pour limiter l'AP… est-ce qu'il est envisageable de pouvoir négocier un taux CS moindre dans le cadre de cette crise… ?
16:42:30 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : En déclaration prévisionnelle d’AP, on est d’accord qu’il faut bien compter 7h/jour/personne et 35h/sem max ?
16:42:44 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : (Notre compte est encore bloqué, pas encore pu faire la demande)
16:45:23 From Jean-christophe Frisch : Dans le cas où un contrat n’a pas été signé avant le 17 mars, juste un échange téléphonique, est-ce qu’on doit payer les artistes, sans présumer de ce qu’on pourrait recevoir de l’état ?
16:45:48 From Adeux J-C : Bonjour à tous, dans le cas ou les concerts sont reportés à plus d’un an de la date initiale, les artistes peuvent-ils prétendre tout de même au chômage partiel ?
16:46:31 From Anne Maugard : même lecture que Claire oui
16:46:37 From Virginie THOMAS : sera t’il possible une fois que les choses seront précisées d’avoir une sorte de simulateur / formule pour calculer ce qui sera à la charge des structures ?
16:46:47 From Christine Henry : idem pour moi
16:46:50 From Emmanuelle Thouveny : Question bête : dans l'idée de maintenir une grande chaîne de solidarité, peut-on déclarer des cachets sans recourir au chômage partiel et si oui, est-il possible d'avoir recours au dispositif fonpeps salle de petite jauge si le spectacle initialement prévu était dans ce cadre là et qu'on dispose du PV de la commission de sécurité du lieu ?
16:47:51 From LA REVEUSE : rien n'empeche de maintenir un contrat d'artiste! r
16:48:45 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Très bonne question le FONPEPS… Quelqu’un a une info ?
16:48:55 From valeriepinturaud : Il existe un simulateur sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15061
16:49:18 From Virginie THOMAS : oui mais pour les permanents pas les artistes ?
16:49:22 From Solweig Barbier : Bonjour ! Si cela peut en intéresser certain.e.s, j’ai mouliné quelques chiffres pour faire nos estimations budgétaires, pour avoir des formules génériques permettant de calculer les restes à charge sur les salaires des intermittent.e.s dans les cas où les cachets prévus étaient > ou < aux 4,5 SMIC. Les voilà pour les musiciens dans le cas d’un maintien à 70% du salaire :
Pour les cachets annoncés < 320 euros : reste à charge pour l’employeur = 11,02% du brut annoncé
Pour les cachets annoncés > 320 euros : reste à charge pour l’employeur = 81,02% du brut annoncé - 223,79*nb de cachets annoncés

Pour les adhérents profedim uniquement, il y a aussi un plafond CS sur les cachets annoncés > 1400 euros pour les solistes et chef d'orchestre qui change la formule dans ce cas : le reste à charge est de 70,24% du brut annoncé - 72,87 euros*nb de cachets

À toutes fins utiles….
16:49:51 From Virginie THOMAS : merci Solveig
16:49:52 From Solweig Barbier : Je peux donner mes matrices de calculs si vous voulez vérifier aussi
16:50:08 From Ambassadeurs : Mais que faire si nos intermittents avaient 6 cachets dans la semaine ? si la limitation de 35 heures / 7 heures journalières implique 5 jours de travail seulement ?
16:51:25 From Mafalda Kong-Dumas - Le Cercle de l'Harmonie : Super, oui merci Solweig
16:51:35 From Manon Viau : Merci !!
16:52:12 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Yes, merci !
16:53:38 From Jean-christophe Frisch : est-ce qu’il faudra répéter avec des masques ? Compliqué pour chanteurs, souffleurs…
16:53:57 From Margot Lallier / Aedes (Admin Prod) : Pour information, la Fondation Singer Polignac ouvre le 18 mai pour les groupes de moins de 5 personnes (sauf avis contraire d’ici là). Pas de date à ce jour pour les groupes de plus de 5.
16:54:04 From Margot Lallier / Aedes (Admin Prod) : (Pour répéter)
16:54:54 From Virginie THOMAS : Meme question …. j’ai le cas avec des artistes qui se retrouvent engagés par d’autre alors qu’il seraient potentiellement en chômage partiel avec nous
16:56:43 From Anne-Sophie LTL : sur la question du cumul, voir Mémento social Lefebvre n°1445
16:56:54 From Anne-Sophie LTL : Il est possible de cumuler
16:59:14 From Manon Viau : Quid de l'AP pour des musiciens étrangers qui n'ont pas de numéro de sécurité sociale (certains ont un A1, d'autres non) ?
Merci !
17:00:06 From Mafalda Kong-Dumas - Le Cercle de l'Harmonie : Il faut créer un numéro avec le Siret de la structure + n° d’identification personnel (001, 002, 003, 004….)
17:00:35 From Mafalda Kong-Dumas - Le Cercle de l'Harmonie : (Indication de mon prestataire paie)
17:01:37 From Amaury du Closel : De Amaury du Closel - quel numéro d’identification personnel
17:02:12 From Els Janssens - Mora Vocis : Mais les artistes travaillent souvent plus de 35h si on calcule avec des cachets de 12h par jour…
17:02:26 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : ministère du travail?
17:06:25 From Consonance : Le Guso permet-il d'accéder au dispositif de l'AP ?
17:08:18 From valeriepinturaud : même info au 30 juin
17:08:46 From Amaury du Closel : Cela va-t-il retarder le versement du CISV?
17:09:08 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : non 12h
17:09:11 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : car on a fait la demande avant
17:09:19 From BRUNO KELE-BAUJARD - ENSEMBLE ZENE : nous 12 h aussi
17:09:30 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : MErci !
17:09:33 From Alain Genuys - Discantus & Alla francesca : première demande 12h, puis 7 après avoir corrigé
17:10:51 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Consonance // GUSO : à ma connaissance, pas encore de réponse là-dessus donc pour le moment non…
17:11:10 From Consonance : Merci Claire, c'est bien ce qui me semblait...
17:11:14 From BRUNO KELE-BAUJARD - ENSEMBLE ZENE : Idem ici
17:11:53 From Blandine Marignier : SPEDIDAM Ils étudient actuellement les demandes déposées en janvier
17:13:04 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : 31/12/20 !!
17:13:18 From LA REVEUSE : jusqu'en août..
17:13:25 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Possible jusqu’au 31/12/20 en tout cas...
17:13:44 From Dominique Cosson - Obsidienne : Pour la SPEDIDAM solde demandé en janvier. Réponse indiquant que celui-ci sera versé d'ici fin avril
17:14:59 From Compagnie Outre Mesure - Robin JOLY : plus de réseau merci à tous je vous quitte
17:18:03 From Ioana Popa (Spirto) : Vous disposez d'un délai d'un an à compter de la fin de période autorisée d'activité partielle pour faire votre demande d'indemnisation (article L.5122-1 du Code du travail).
17:18:29 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : Il peut dénoncer son contrat
17:19:16 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : oui il reste sous contrat
17:21:23 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : C’est ça
17:21:54 From LA REVEUSE : non, parce que ton contrat est signé après le 15 mars
17:22:43 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : Oui, encore faudrait-il qu’on arrive à mobiliser l’ASP pour un contrat signé après le 17 mars…
17:22:59 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : J’ai vérifié : en fait ont peut déclarer jusqu’à 1an de période prévisionnelle d’utilisation de l’AP, et on a 1 an pour faire les déclarations mensuelles...
17:23:32 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Après, de toute manière on peut modifier/allonger la période ultérieurement…
17:24:50 From Marianne PIKETTY : tb
17:24:50 From Virginie THOMAS : oui
17:24:50 From Anne Maugard : oui
17:24:54 From Christine Henry : ok vendredi prochaiin
17:25:01 From Marianne PIKETTY : oui
17:25:02 From Pierre Otzenberger : oui
17:25:02 From adt : oui
17:25:03 From GabyGrobs : oui
17:25:04 From Amaury du Closel : Très utile
17:25:06 From arsnova : oui
17:25:07 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Moi j’aime ce format, ça met du vivant dans tout ça, au milieu de toutes les lectures de news-lettres, arrêtés, réseaux sociaux etc…
17:25:09 From Aurore Saby : oui
17:25:09 From Blandine Marignier : oui
17:25:12 From Marine - Diabolus in Musica : Oui
17:25:15 From Agnès Hussenet Ensemble 2e2m : oui merci
17:25:23 From Els Janssens - Mora Vocis : 16h ??
17:25:32 From Charlie Mivielle - Ensemble Baroque de Toulouse : oui ça serait top (désolé je quitte j'ai une autre réunion) grand merci à tous, fédé et membres qui interviennent !
17:25:34 From marine berthet : 16h30 merci !
17:25:44 From Ambassadeurs : oui
17:25:55 From marine berthet : merci !
17:26:04 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : L’heure du goûter
17:26:21 From Catherine Noel : oui
17:26:22 From Consonance : Ces réunions sont très utiles ! Oui parfait vendredi à 16h30
17:28:57 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : BrunoLATOUR !!
17:29:16 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod :
17:30:53 From Alexandra_Ensemble Baroque de Nice : Merci à tous! A vendredi !
17:31:05 From Dominique Cosson - Obsidienne : Merci et à vendredi
17:35:38 From Benoît Haller - Chapelle Rhénane : Merci à tous !
17:35:39 From Claire Leray / Compagnie Rassegna-MCE Prod : Oui ! Gardons cette chouette habitude de format pour de futurs joyeux !! Merci!!
17:35:42 From Marie-Claire Matran - Proxima Centauri : Merci !
17:35:43 From Marianne PIKETTY : Merci à tous
17:35:45 From Marine - Diabolus in Musica : Merci à tous ! A bientôt !
17:35:46 From Mafalda Kong-Dumas - Le Cercle de l'Harmonie : Merci
17:35:46 From Martine Guibert : merci !
17:35:47 From Anne Maugard : merci à vendredi
17:35:47 From marine berthet : merci à tous à bientôt
17:35:49 From valeriepinturaud : merci
17:35:51 From Margot Lallier / Aedes (Admin Prod) : Merci !
17:35:52 From Ambassadeurs : Merci
17:35:52 From Marianne PIKETTY : distants et présents