Bourgogne-Franche-Comté

https://www.bourgognefranchecomte.fr/informations-coronavirus

En plus d'un volet d'aide à la trésorerie et aux prêts en lien avec la BPI, la région prévoit :

Participation au cofinancement du fonds de solidarité Etat/Région

Doté d’un milliard d’euros et potentiellement reconductible pour 3 mois, ce fonds est à destination des TPE, indépendants et des microentreprises des secteurs les plus touchés.

La contribution de l’Etat est de : 750 millions d’euros, les Régions 250 millions dont la part Bourgogne-Franche-Comté de 8,5 millions d’euros. Ce fonds comporte deux volets :


Volet 1 : perte d’activité
Cette aide directe se caractérise par le versement d’une subvention fin mars/début avril égale à la perte déclaré de CA entre mars 2019 et mars 2020.
Le montant maximal est de 1 500 euros.

Critères d’éligibilité :
- Entreprise impactée par une fermeture administrative au 15 mars ou dans les secteurs très impactés par la crise : commerce non alimentaire, hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, secteur événementiels. La liste des secteurs éligibles sera fixée par décret.
- 1 à 10 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Perte d’au moins 70% du chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020
- Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 ou n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaire mensuel moyen depuis le début de l’année doit être inférieur à 83 333 euros.

Mise en place :
- Paiement par DGFIP
- Déclaration sur l’honneur de la perte de chiffre d’affaire de 70% au titre de mars
- Contrôle a posteriori



Volet 2 : prévention des faillites
Le deuxième volet du fonds permettra aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à leur impasse de trésorerie dans la limite de 2 000 euros.

Critères d’éligibilité :
- Être éligible au premier volet
- Être en faillite imminente
- Être en situation de refus d’un prêt de trésorerie

A noter que les ordonnance et décrets d’application de ce deuxième volet sont en cours de rédaction. Ils seront effectifs après parution au Journal officiel. La participation de la Région sera soumise à la consultation des élus.