Ile-de-France

https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region-1

* Mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant voté le 3 avril.
Dixit déclare Florence Portelli, vice-présidente de la Région Île-de-France chargée de la culture, du patrimoine et de la création, ce fonds se décline en deux volets :
- un volet de 9 M€ permettant l’accélération des versements de subventions pour faciliter la gestion de la trésorerie des structures subventionnées,
- un volet d'1 M€ d’aide exceptionnelle d’urgence »,

* D’autres mesures sont à l’étude en faveur du secteur du cinéma, du livre et des artistes et auteurs engagés dans des actions d’éducation artistique et culturelle soutenues par la Région.

* Cellule d’urgence pour les professionnels de la culture : 01 53 85 53 85 // covid-19-culture@iledefrance.fr

=> Les entreprises et associations culturelles franciliennes, dès lors que leur activité peut être qualifiée de marchande, peuvent bénéficier des aides aux TPE-PME de la Région.

Le plan d'urgence détaillé par Florence Portelli :

En quoi consiste le fonds d’urgence de 10 M€ créé par la Région Île-de-France pour le spectacle vivant, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 ?

La Région Île-de-France a voté le 03/04/2020 à l’unanimité en commission permanente la création d’un fonds d’urgence Covid-19 doté de 10 M€ pour le secteur du spectacle vivant francilien. Ce fonds se décline en deux volets : un volet de 9 M€ permettant l’accélération des versements de subventions pour faciliter la gestion de la trésorerie des structures subventionnées, et un volet d'1 M€ d’aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant. L’objectif de ce nouveau dispositif d’urgence est de pouvoir prendre en compte les pertes économiques : déficit de billetterie, déficit de recettes de ventes de spectacles et rémunération des intermittents du spectacle.

Cette aide d’urgence, qui concerne des équipes, des lieux et des opérateurs professionnels du spectacle vivant ayant leur siège social en Île-de-France, contribue à soutenir les équipes artistiques pour qu’elles puissent faire face aux annulations ; à soutenir les lieux et des opérateurs face aux annulations de spectacles et à l’absence de billetterie et à soutenir dans un esprit de solidarité la chaîne de tous les acteurs du spectacle vivant face à l’impact de la crise sanitaire du Coronavirus et de ses effets structurels sur l’économie du secteur, afin de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant.
À quelle échéance le fonds d’urgence pourra-t-il s’appliquer et quelles sont les structures éligibles ?

Les projets qui étaient prévus et sont annulés du fait de l’urgence sanitaire déclarée dans le cadre de la loi du 23/03/2020 sont éligibles à cette aide d’urgence. Le fonds viendra également en aide à ceux qui n’ont pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure. Il est ouvert aux projets qui justifiaient d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur : contrats de cession, co-réalisation, contrats d’engagement direct des artistes et techniciens, et aux projets s’inscrivant dans une période débutant le 12/03/2020 jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire définie par l’État. Un premier acompte de 70 % de la somme sera versé lors du dépôt du dossier de subventions annuelles accompagné du bon de trésorerie.

Le deuxième volet d’un million d’euros sera alloué à l’aide régionale d’urgence qui sera forfaitaire et s’élèvera à 8 000 €. Elle sera calculée en fonction du reste à charge des bénéficiaires, déduction faite de l’éventuelle indemnisation par des assurances et des éventuelles autres aides financières extérieures versées par les institutions tels que l'État, ou les collectivités notamment et des aides régionales déjà accordées. Pour bénéficier de notre soutien, les structures doivent s’engager à maintenir le niveau d’emploi des intermittents du spectacle soit par le paiement de cessions, soit par la compensation de cachets, par exemple.

Les autres secteurs de la culture pourront également bénéficier de mesures qui seront mises en place prochainement.
Les Régions de France, outre leur participation au Fonds national de solidarité de l'État à hauteur de 250 M€, créent des fonds d’urgence pour soutenir financièrement le milieu culturel. Une coordination entre l'État et les Régions est-elle prévue dans ce cadre ?

Les disparités entre les Régions sont très importantes, la Région Île-de-France concentre un grand nombre de structures dans le spectacle vivant. Néanmoins, le Conseil des Territoires pour la Culture qui s’est tenu le 02/04/2020 sous l'égide de Franck Riester, ministre de la Culture, a donné l’occasion aux élus des collectivités territoriales de poser toutes les questions qui étaient encore en suspens. Concernant le premier volet du fonds d’urgence de la Région IDF doté de 9 M€, par exemple, nous avons besoin d’une autorisation par ordonnance pour « dérogation au service fait ». Le ministre de la Culture devrait apporter des réponses à nos questions dans les jours qui viennent.

Par ailleurs, nous avons mis en place un numéro régional unique, le 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, pour répondre aux questions des professionnels franciliens de la culture ainsi qu’une cellule d’urgence dédiée, joignable également par mail : covid-19-culture@iledefrance.fr. Les entreprises et associations culturelles franciliennes, dès lors que leur activité peut être qualifiée de marchande, peuvent bénéficier des aides aux TPE-PME de la Région.